Les conditions générales de vente professionnel

Article 1 – Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions générales :

1. IXXI: la société IXXI Concepts B.V. ;

2. L’Acheteur: la personne physique ou morale qui opère à titre d’une profession ou d’une société qui parvient à un accord avec IXXI, pas en tant que consommateur;

Article 2 – Coordonnées IXXI

Oranjesingel 73
6511 NR Nijmegen
Numéro SIRET : 58172998
Numéro de TVA : NL821977921B01
Code BIC : RABONL2U IBAN : NL20 RABO 0157 5404 99

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre d’IXXI et à tout accord établi à distance entre IXXI et l’Acheteur.

2. IXXI exclut explicitement l’applicabilité des conditions (de livraison) de l’Acheteur, à moins que ce ne soit explicitement convenu autrement par écrit.

3. IXXI est à tous moments habilité à modifier les conditions générales de vente. La version la plus récente est toujours en vigueur. Une telle modification entre en vigueur quatorze (14) jours après la date d’expédition au Client des conditions générales de vente modifiées. Si le Client élève une objection contre cette modification par écrit dans ces quatorze (14) jours, les conditions générales de vente originales resteront en vigueur à l’égard du Client.

4. Des déviations et des additions s’appliquent uniquement si celles-ci ont été confirmées explicitement par écrit par IXXI.

5. Les conditions générales de vente prévalent toujours sur les conditions éventuelles de l’Acheteur, auxquelles il est référé dans toute offre, liste de prix, facture ou d’autres correspondances.

Article 4 – Offres et acceptation

1. Toutes propositions et offres d’IXXI sont sans engagement, à moins que ce ne soit déterminé autrement explicitement. Toute proposition ou offre dans le cadre de la vente et la livraison des produits est valable pendant trente (30) jours.

2. Un accord est uniquement établi après qu’une demande ou commande de ou au nom de l’Acheteur soit confirmée par écrit par IXXI. Sous réserve de preuve du contraire la comptabilité d’IXXI est décisive et contraignante pour le contenu de l’accord et ces données servent comme preuve de l’accord.

3. Si l’accord est établi de manière électronique, IXXI prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert des données et il assure un environnement de web sécurisé. Si l’Acheteur souhaite payer de façon électronique, IXXI prendra des mesures de sécurité appropriées à cette fin.

4. Au cas où un paiement par avance a été convenu, IXXI enverra une facture d’acompte à l’Acheteur, qui doit être payée complètement dans le délai déterminé. Si l’Acheteur est en défaut, l’accord est annulé de plein droit.

5. IXXI est à tous moments habilité à refuser une demande ou une commande, dans son intégralité ou partiellement, sans la déclaration des raisons, également dans le cas où l’Acheteur a déjà acheté des produits d’IXXI, sans être tenu de dommages de quelque façon que ce soit.

6. IXXI se réserve le droit de faire des modifications dans le contenu des dépliants, brochures, catalogues, listes de prix, site web ou d’autres déclarations et elles ne sont pas contraignantes pour IXXI.

7. L’Acheteur assure et garantit IXXI que les informations (de société) fournies par lui dans la demande ou la commande à IXXI soient correctes et complètes.

Article 5 – Prix

1. Les prix sont, sauf indication contraire, indiqués en Euros (€). Tous les montants sont, sauf indication contraire, hors l’impôt sur les ventes, emballage, frais d’expédition, frais de transport, assurances, taxes à l’importation et taxes de la part des autorités éventuelles.

2. Pendant la période indiquée dans l’offre les prix des produits et/ou services offerts ne sont pas augmentés, sauf dans le cas des changements de prix suite à des changements dans les tarifs de TVA et d’autres taxes de la part des autorités.

3. En dérogation au paragraphe précédent, IXXI peut offrir des produits ou services dont les prix sont susceptibles des fluctuations du marché financier et dont IXXI n’a pas d’influence, aux prix variables.

Article 6 – Livraison

1. Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, toutes dates de livraison ne sont que des estimations. IXXI aspire à livrer les produits à la date convenue, mais IXXI ne se porte pas garant à l’égard du Client si le délai convenu ne peut pas être atteint en conséquence des causes qui sont raisonnablement hors l’influence d’IXXI, comme par exemple du retard de (sociétés de) transport ou des délais de livraison du fournisseur des produits. IXXI n’est à aucun moment responsable pour des dommages suite au retard.

2. Dans le cas où pas tous les produits sont disponibles en même temps, IXXI a le droit d’effectuer des livraisons partielles et de faire payer les frais d’expéditions partiels. Dans ce IXXI préviendra le Client dans les plus brefs délais.

3. IXXI est habilité à faire appel au tiers pour la livraison des produits.

4. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client après livraison.

Article 7 – Conformité

IXXI garantit que les produits et/ou les services sont conformes à l’accord, aux spécifications indiquées dans l’offre, des exigences de qualité et/ou d’usage raisonnables et aux dispositions légales et/ou prescriptions légales applicables à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

L’Acheteur accepte qu’à cause de la méthode de production d’IXXI, les propriétés des images fournies peuvent changer, comme la couleur, contraste, clarté, netteté et représentation graphique. L’Acheteur déclare d’être au courant du processus de production du produit et il est indépendamment responsable pour l’approvisionnement suffisant et de la qualité correcte de la documentation nécessaire, y compris l’image et/ou la photo à utiliser.

Article 8 – Réserve de propriété et mise en gage

1. IXXI se réserve la propriété de tous les produits livrés par lui à l’Acheteur, jusqu’au moment où tous les dettes dues par l’Acheteur à IXXI conformes à l’accord et aux autres accords éventuels, y compris des frais d’intérêt ou d’encaissement, sont payées dans leur intégralité à IXXI, au sens de l’article 3:92 paragraphe 2 du code civil Néerlandais.

2. Tant que le paiement complet de toutes les dettes d’IXXI à l’Acheteur n’a pas eu lieu, l’Acheteur n’a pas le droit –autrement que dans le cadre quotidien de sa profession- de placer hors du pouvoir de fait, aliéner ou encombrer les produits auxquels la réserve de propriété d’IXXI est appliquée.

3. La condition suspendue au sens de l’article 3 :92 paragraphe 1 du Code Civil Néerlandais ne s’accomplit pas dans le cas d’un paiement par rapport à une dette de l’Acheteur à IXXI par un tiers qui est par ce paiement subrogé dans les droits d’IXXI.

4. Dans le cas où et pour autant que la propriété d’IXXI aux produits livrés par lui à l’Acheteur se termine, l’Acheteur accorde d’ores et déjà par avance à IXXI un premier droit de gage sur tous les produits livrés et à livrer à l’Acheteur par IXXI, ainsi que ses réclamations au sens des assurances mentionnées au paragraphe 5 de cet article. Ce droit de gage sert à une sécurité additionnelle pour toutes réclamations existantes et futures qu’IXXI a ou aura à l’Acheteur pour quelle raison que ce soit. L’Acheteur déclare d’être habilité au droit de gage en question, ainsi qu’il n’y a pas de droits restrictifs en vigueur aux affaires et réclamations mis en gage ni qu’ils y sont appliqués par avance.

5. IXXI dispose d’une procuration irrévocable pour effectuer des actions légales pour et au nom de l’Acheteur pour la confirmation de lesdits droits de gage, pour autant que cette confirmation n’a pas encore eu lieu. L’applicabilité de l’article 3:68 du Code Civil est exclue. Sous réserve de ce qui est mentionné ci-dessus, l’Acheteur est en outre obligé d’effectuer toutes actions légales, qui sont ou seront exigées dans le cadre de la mise en gage au sens de cet article à la première demande à cette fin d’IXXI.

6. Dès l’instant où l’Acheteur ne répond pas à ses obligations à l’égard d’IXXI, IXXI est, sans mise en demeure plus précise, habilité et autorisé de reprendre les produits et de les garder en tant que détendeur du gage respectivement. Pour ce but, l’Acheteur donne d’ores et déjà pouvoir à IXXI d’accéder les lieux où se trouvent les produits, même s’ils sont posés chez des tiers qui gardent les produits pour l’Acheteur.

7. Tant que les produits appartiennent à la propriété d’IXXI, ou il y a le droit de gage, l’Acheteur est obligé d’assurer les biens concernés de manière correcte contre du vol, des dommages suite au feu, à l’explosion, de l’eau et autres dommages et de fournir la police d’assurance pour inspection à la première demande à cette fin d’IXXI.

8. Si l’Acheteur faillit aux engagements de paiement et IXXI reprend pour cette raison les produits livrés, en utilisant la réserve de propriété, les frais correspondants sont à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Réclamations

1. IXXI portera l´attention nécessaire pendant la réception et la gestion des commandes des produits.

2. L´Acheteur est tenu à vérifier les produits livrés par IXXI immédiatement, par rapport aux manquants, disparitions, livraisons erronées ou défectueuses et des défauts et dommages visibles.

3. Des manquants, disparitions, des livraisons erronées ou défectueuses et des défauts et dommages visibles doivent être présentés en indiquant les raisons à IXXI par écrit, par lettre recommandée, dans huit (8) jours après livraison, et dans ce délai les produits concernés doivent être retournés à IXXI à la charge et au risque de l’Acheteur, sauf avis contraire de la part d’IXXI, à défaut de quoi les droits de l’Acheteur à cet égard ne sont plus en vigueur et le risque des manquants, disparitions, livraisons erronées ou défectueuses et des défauts et dommages visibles éventuels reste à la charge et au risque de l’Acheteur et par conséquent l’Acheteur n’est plus habilité à réparation, remplacement ou dédommagement.

4. Des réclamations par rapport aux factures doivent être présentées en indiquant les raisons à IXXI par écrit, par lettre recommandée, dans quatorze (14) jours après la date de facturation, à défaut de quoi les droits de l’Acheteur concernés ne sont plus en vigueur.

5. Tous autres droits prétendus par l’Acheteur en raison des défauts dans le respect des obligations par IXXI ou d’autres défauts aux produits livrés par lui doivent être présentés à IXXI par écrit, par lettre recommandée, dans quatorze (14) jours après que l’Acheteur a découvert ou avait pu découvrir le défaut décemment, cependant au plus tard dans un (1) mois après la livraison du produit, et –dans le cas des produits défectueux- ceux-ci doivent être retournés en même temps à IXXI à la charge et au risque de l’Acheteur, à défaut de quoi les droits de l’Acheteur concernés tombent en désuétude. Les droits de l’Acheteur tombent également en désuétude dans le cas où il a essayé lui-même de (faire) réparer le défaut prétendu sans approbation expresse écrite de la part d’IXXI.

6. A condition que des réclamations ont été présentées à temps conformément aux dispositions de cet article, les produits défectueux retournés à IXXI concernés seront remplacés ou réparés par lui, à la discrétion d’IXXI.

7. IXXI n’accepte pas des réclamations concernant les produits : qui ont été produits conformément aux spécifications de l’Acheteur ; qui sont clairement de caractère personnel ; qui ne peuvent pas être retournés à cause de leur caractère.

8. Les réclamations au sens de cet article ne reportent pas les obligations de paiement de l’Acheteur. Dans ce cas l’Acheteur est également tenu à l’achat et paiement des produits commandés restants.

9. Dans le cas où il est établi que la réclamation est infondée, les frais correspondants qui résultent du côté d’IXXI, y compris les frais d’investigation, sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

10. IXXI n’est pas responsable pour des malentendus ou des retards éventuels suite au moyen de communication (électronique) utilisé pour les communications entre l’Acheteur et IXXI. Des fautes d’orthographe, différences de couleur, des erreurs ou des déviations apparentes dans les détails du produit, images, modèles ou des prix des produits, aux dépliants, brochures, catalogues, listes de prix, site web ou dans d’autres déclarations d’IXXI sont expressément réservés et ne peuvent pas être invoqués à IXXI.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

1. L’exécution d’un accord par IXXI peut impliquer la multiplication et/ou publication des travaux des tiers protégés au sens du loi sur les droits de l’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. La publication, la multiplication et/ou l’utilisation de telles images (par exemple des photos, peintures, dessins et logos) est interdit sans la permission de l’ayant droit.

2. L’Acheteur garantit qu’il est autorisé à donner l’ordre à IXXI d’utiliser une telle image dans le processus de production et livraison et sauvegarde IXXI contre toutes prétentions des tiers correspondantes à tout droit (de propriété intellectuelle) par rapport aux produits commandés par l’Acheteur.

3. L’Acheteur est uniquement permis d’utiliser des matériaux protégés par les droits d’auteur d’IXXI pour l’usage personnel et en cercle familial. Dans aucun cas il est permis de reproduire et publier des matériaux protégés par les droits d’auteur d’IXXI.

4. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données représentées au site web d’IXXI, y compris des textes, photos, illustrations, matériaux graphiques, noms (commerciaux) et logos appartiennent à IXXI. Les droits de propriété intellectuelle appartenant à IXXI ne sont dans aucun cas transférés aux personnes qui ont accès à ou utilisent le site web d’IXXI.

5. Le contenu du site web d’IXXI peut uniquement être utilisé pour l’usage personnel non-commercial. L’Acheteur n’est pas permis de multiplier, renvoyer, distribuer, rendre disponible contre une compensation aux tiers le contenu du site web, sans permission écrite préalable d’IXXI.

6. Dans le cas où l’Acheteur a publié et/ou multiplié une image sans permission d’IXXI, dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à IXXI, l’Acheteur est tenu à une amende contractuelle immédiatement éligible, de 300 % du prix de vente original. De plus, IXXI est habilité d’avoir le droit d’indemnisation totale dans une procédure.

Article 11 – Paiement

1. Sauf si une date ultérieure a été convenue, les montants dus par l’Acheteur doivent être réglés lors de la commande du produit. Pour permettre un paiement rapide, IXXI offre la possibilité de payer par iDeal. Après la réception par IXXI du montant dû, la commande sera effectuée par IXXI. Si une date ultérieure a été convenue, les montants dus sont dus à cette date. A défaut de paiement à temps l’Acheteur est de plein droit, et donc sans mise en demeure plus précise, en défaut et l’Acheteur est dû un taux de 1,5 % pour le paiement retardé par mois à partir de la date (y compris une partie du mois) et des frais (extra)judiciaires.

2. Les frais (extra)judiciaires de l’encaissement de tous les montants dus à IXXI sont à la charge de l’Acheteur. Les frais extrajudiciaires s’élèvent à 15 pourcent (15 %) du montant principal dû, d’un minimum de € 250,-, à condition que les frais réels de l’encaissement sont plus élevés, l’Acheteur rembourse les frais encourus par IXXI et sans préjudice des droits (légaux) en cas de non-exécution par l’Acheteur. De plus, l’Acheteur est tenu à rembourser les frais judiciaires totaux.

3. Toutes les obligations de paiement de l’Acheteur, en dépit du fait si celles-ci ont déjà été facturées par IXXI, sont immédiatement éligibles si et dès que l’Acheteur est en défaut à l’égard d’IXXI, le pouvoir de l’Acheteur change suite à un changement de direction, un transfert des actions ou autre, quand l’Acheteur abandonne son entreprise entièrement ou partiellement ou s’en éloigne de quelque façon que ce soit, quand l’Acheteur est déclaré en faillite, demande la mise en règlement judiciaire, l’assainissement des dettes légal est déclaré d’être appliqué (ou tout autre système d’insolvabilité international, comparable à la faillite, la mise en règlement ou l’assainissement des dettes légal Néerlandais est appliqué), la demande de placement sous curatelle est saisie, (une partie) de ses biens sont confisqués, a été mis sous administration ou il perd la gestion/la disposition de ses biens totalement ou partiellement et de plus quand l’Acheteur –s’il s’agit d’une société en nom collectif ou société anonyme- est en liquidation ou est dissout.

4. IXXI est à tous moments, avant ou pendant l’exécution de l’accord, habilité à facturer des acomptes et/ou à demander de la sécurité et de reporter le respect de ses obligations, jusqu’au moment où l’Acheteur a réglé les acomptes facturés ou a fourni la sécurité demandée respectivement. Si l’Acheteur reste en défaut par rapport au paiement d’acompte ou au cautionnement demandé respectivement, IXXI a le droit de résilier l’accord. Tous les dommages pour IXXI qui résultent de cette suspension et/ou résiliation doivent être remboursés par l’Acheteur.

5. L’Acheteur n’est pas habilité à la suspension de son obligation de paiement ou de la déduction ou compensation de ses dettes à l’égard d’IXXI par une demande reconventionnelle à l’égard d’IXXI.

6. La carte-cadeau peut être utilisée une fois, tout montant résiduel est jeté. La carte-cadeau ne peut pas être échangée contre de l'argent. Vous pouvez utiliser la carte-cadeau en combinaison avec d'autres offres.

Article 12 – Garantie

1. IXXI ne garantit pas que les produits livrés résistent aux rayons UV et aux autres conditions environnementales.

2. Si le produit présente un défaut de design, de matériaux ou de production, l’Acheteur a droit à la réparation ou au remplacement du produit. L’Acheteur a seulement droit au remplacement dans le cas où la réparation du produit n’est pas possible.

3. La garantie ne s’applique pas dans le cas des dommages qui résultent de l’usage ou application erroné des produits livrés.

4. La preuve d’achat (la confirmation de commande après paiement) vaut comme certificat de garantie.

5. S’il n’est pas possible de réparer ou remplacer le produit, IXXI est habilité à résoudre la vente et à créditer l’Acheteur totalement.

Article 13 – Procédure de plaintes

1. Des plaintes par rapport à l’exécution de l’accord doivent être déposées à IXXI dans un délai raisonnable (cependant dans 5 jours au plus tard), décrites de manière complète et claire, après que l’Acheteur a constaté les défauts.

2. IXXI répondra aux plaintes déposées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte demande un délai de traitement plus long, IXXI répondra dans le délai de 14 jours en confirmant la réception et en donnant une indication quand l’Acheteur peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 14 – Responsabilité

1. IXXI n’est pas responsable des dommages indirects, y compris des dommages consécutifs, la perte de profit, des épargnes manquées, la perte des documents et/ou des données, des réclamations des tiers au Client et les dommages à cause de stagnation d’entreprise et marche à vide sont exclus à tous moments.

2. La responsabilité d’IXXI en raison de défaut à l’accord, sera limitée au remboursement des dommages directs jusqu’à un montant maximal du prix payé déterminé à base de l’accord, sauf si l’assurance paye un montant plus élevé.

3. IXXI sera seulement tenu responsable à condition que le Client ait présenté le défaut par écrit et a donné à IXXI un délai raisonnable pour répondre aux obligations.

4. IXXI sera seulement tenu responsable si le Client a prévenu IXXI par écrit des dommages dans les 30 jours après que les dommages se sont produits.

Article 15 – Force majeure

1. Si une des dispositions des conditions générales de vente présentes a été annulée ou sera annulée, cette nullité entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur et IXXI et le Client entrent en consultation afin de convenir de nouvelles dispositions qui remplacent les dispositions annulées, en respectant la teneur de la disposition annulée si possible.

2. IXXI est habilité à transférer les droits et obligations qui résultent conditions générales et/ou accords à l’égard de l’Acheteur au tiers. L’Acheteur n’est pas habilité à transférer aucun droit qui résulte des accords au tiers sans permissions écrite précédente d’IXXI.

Article 16 – Autres

1. Si une des dispositions des conditions générales de vente présentes a été annulée ou sera annulée, cette nullité entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur et IXXI et le Client entrent en consultation afin de convenir de nouvelles dispositions qui remplacent les dispositions annulées, en respectant la teneur de la disposition annulée si possible.

2. IXXI est habilité à transférer les droits et obligations qui résultent conditions générales et/ou accords à l’égard de l’Acheteur au tiers. L’Acheteur n’est pas habilité à transférer aucun droit qui résulte des accords au tiers sans permissions écrite précédente d’IXXI.

Article 17 – Droit applicable et litiges

1. Tous les accords et les conventions qui y résultent entre IXXI et le Client sont soumis au droit Néerlandais. Des litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent de l’arrondissement Oost-Brabant, la section ’s-Hertogenbosch.

2. L’applicabilité de la Convention de Vente de Vienne est expressément exclue.